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Thesaurus formation 2019 > TRAVAIL > CONDITIONS TRAVAIL > HYGIENE SECURITE TRAVAIL > COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)CHSCTVoir aussi |
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ouvrage
Document réalisé pour les Relais 2017 du dialogue social du 23 novembre 2017 et destinés aux représentants des salariés en entreprise qui trouveront toutes les informations utiles pour mieux appréhender leur mandat et aux chefs d'entreprises qui[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce dossier aborde la question du reclassement du salarié déclaré inapte professionnellement, la possibilité de réunir en une délégation unique, les trois instances de représentations du personnel (délégué, comité d'entreprise et CHSCT) dans les [...]
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les mesures prises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors jusqu'à leur retraite à taux plein.
rapport
Annie Le Houerou | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 09/2014Avec un taux de 22 %, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. L'accompagnement des personnes handicapées en milieu ordinaire d'emploi, couvre un champ très large, handicap mental, psychique, cogn[...]
Article : texte conventionnel
rapport
Pierre-Yves Verkindt | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 02/2014Un « consensus sur l’insuffisante formation des membres de CHSCT » s’est dégagé des consultations menées par Pierre-Yves Verkindt pour la rédaction de son rapport devant dresser l’état des lieux des forces et faiblesses des comités d’hygiène et [...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont trente ans. Au sommaire de ce numéro : leur rôle et les modalités de mise en place, leur composition, leur organisation et leurs prérogatives.
Article : article de périodique
A l'occasion des trente ans des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le réseau Anact a mené une enquête auprès de 27 CHSCT. Portrait d'un instance qui a parfois du mal à se positionner. Ce numéro propose : un bilan de leu[...]
Article : article de périodique
Chez Nexter , filiale de Giat Industrie, les membres du CHSCT sont les premiers utilisateurs d'un jeu de formation conçu par Alyzo sur le maintien dans l'emploi des salariés handicapés. Dix groupes ont suivi chacun une journée de cette formation[...]
Article : article de périodique
L’article examine empiriquement, sur données françaises, deux questions : quels sont les déterminants de la présence de représentants des salariés en matière de santé-sécurité (CHSCT, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), [...]
Article : article de périodique
Longtemps inscrites dans le cadre d'un enseignement par correspondance appuyé sur des supports papier, les formations à distance de l'Institut national de recherche et de sécurité intègrent également des dispositifs multimédia conçus avec une ra[...]
ouvrage
Ce guide propose d'outiller les salariés et leurs représentants en mettant à leur disposition des fiches méthodologiques leur permettant de procéder à une analyse de la situation actuelle et future, de poser les éléments de diagnostic et de déga[...]
Article : article de périodique
A travers l'examen de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation en 2006 et 2007, trois sources principales de contentieux ont été repérés portant : sur la mise en place de l'institution et particulier la désignation de ses membres, sur le[...]
Article : article de périodique
A l'issue des débats de la conférence sociale sur les conditions de travail, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le rapporteur général, Gérard Larcher, ont appelé à l'ouverture de négociations interprofessionnelles.
Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro : mise en place, organisation, attributions et fonctionnement, mandat et statut des membres.
Article : article de périodique
Présentation des missions, de la mise en place et du fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un point spécial sur les formations à la sécurité visant en particulier les salariés sous CDD ou intérimaires.
Article : texte conventionnel
Le dispositif de prévention des risques professionnels mis en place dans le secteur des télécommunications prévoit une formation spécifique pour les membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Les salariés d'entreprises de sous-trait[...]
Article : article de périodique
Le développement économique et une exigence accrue de sécurité appellent au renouvellement de la démarche de prévention du risque technologique et industriel . Le Conseil économique et social propose de placer au coeur du dispositif, rénové et c[...]
ouvrage
Après avoir présenté le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation, une seconde partie porte sur les absences pour formation auxquelles les élus peuvent prétendre. Des organismes de formation assurant les formatio[...]
Article : article de périodique
Cela fera vingt en 2002 que les conditions de travail font parties des attributions des CHSCT. A partir d'une analyse de pratiques sur le terrain et d'auditions de spécialistes des pistes de réflexion sont développées.
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les modalités de mise en place, de fonctionnement et les missions dévolues aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une seconde partie traite des différentes formations à la sécurité don[...]
ouvrage
Ce guide présente les conditions d'accès à la formation des élus du personnel visant à faciliter l'exercice de leur mandat : congé formation syndicale, formation des membres du comité d'entreprise et des représentants des comités d'hygiène, de s[...]
Article : article de périodique
L'obligation de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été étendue aux établissements d'au moins cinquante salariés. Une présentation des conditions de mise en oeuvre et de financement de ce congé e[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la mise en place, le fonctionnement et les missions des comités d'hygième, de sécurité et des conditions de travail. Dans le chapite sonsacré au statut de ses membres l'aspect formation est abordé.
ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Transparences, ISSN 0767-662X | 1994Après avoir exposé les conditions de mise en place des élections des représentants des salariés dans l'entreprise, quatre autres chapitres mettent l'accent sur les attributions et les moyens attachés à chaque type de réprésentants : délégués du [...]
Article : article de périodique
Ce dossier présente les conditions de mise en place, la composition, les modalités de désignation des représentants du personnel et syndicaux ainsi que les conditions d'exercice de la personnalité civile des CHSCT.
Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment les dispositions de la convention collective sur la formation des membres du CHSCT (art.30).
