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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043. - 11 novembre 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/11/2017 |
Dépouillements
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Un état des lieux sur la situation de l'égalité professionnelle va être dressé. Il sera établi à partir des données fournies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, ainsi que par des données publiques. Des [...]
Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage :
Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses d[...]