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Thesaurus formation 2019 > POLITIQUE DE LA REGION > PLANIFICATION REGIONALE > CONTRAT PLAN ETAT/REGION
CONTRAT PLAN ETAT/REGIONSynonyme(s)Contrat de plan ;Contrat de projet Etat Région CPER |
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Ce contrat de projets développe les principaux engagement de l'Etat et de la région Limousin pour la période 2007-2013, en liaison avec l'ensemble des acteurs du développement.ouvrage
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Jean-Benoît Albertini ; DIACT ; Vincent Le Dolley ; Anne Lespiaucq ; Françoise Alouis | Paris : La Documentation française | 01/01/2007Ce document retrace l'histoire des contrats de plan Etat-régions (CPER) en France, et présente les changements apportés par la création de la Diact en 2006 dans la négociation et l'élaboration des contrats de plan. © Electreouvrage
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur | Marseille : Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur | 2007A l'usage des organismes de formation, ce guide comprend 2 parties complémentaires : le mode d'emploi (schéma organisationnel et interlocuteurs) et le cahier des charges exposant les objectifs de la démarche qualité en direction des organismes d[...]ouvrage
Ernst et Young secteur public a réalisé en 2007 pour la Diact une étude sur l'évaluation des CPER 2000-2006. Cette étude poursuivait deux objectifs principaux : - Disposer d’une vision globale des enseignements des CPER 2000-2006 en termes de ré[...]ouvrage
Sandrine Haas ; DIACT ; Emmanuel Vigneron | Paris : La Documentation française | Travaux | 01/01/2007Fruit des réflexions d'un groupe de travail qui a réuni des acteurs de différents horizons de l'action publique, l'ouvrage montre qu'une bonne évaluation de l'impact des politiques publiques sur les territoires est possible. Il s'appuie sur les [...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon-Zadunayski ; Anne Massip-Zillhardt, Interviewé |Où en est la mise en oeuvre des Points relais conseils (PRC) de la validation des acquis de l'expérience, organisés par les Conseils régionaux depuis le 1er janvier 2006 ? Ce dossier dresse un bilan globalement positif de la mise en oeuvre, avec[...]Article : article de périodique
Le Conseil régional d'Aquitaine a voté le 16 octobre dernier une convention tripartite Etat-Région-Afpa transitoire prévoyant un transfert anticipé au 1er janvier 2007 de l'organisation et du financement des actions de formation de l'Afpa. Cette[...]Article : article de périodique
Le 12 septembre dernier, le Premier ministre a exprimé son souhait "d'élargir le champ des négociations" avec les Régions, essentiellement sur le volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER) incluant des actions pour l'emploi et[...]Article : article de périodique
Le processus de négociation entre l'Etat et les Régions sur les contrats de projet 2007-2013 vient d'être lancé. Les financements de l'Etat dédiés à l'emploi ou à la formation sont en baisse de 37% par rapport aux contrats de plan 2000-2006. Ces[...]Article : article de périodique
Une circulaire de la Direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) du 24 mai 2006 précise les conditions dans lesquelles le volet territorial des futurs "contrats de projets" peut être mis en oeuvre. [...]Article : article de périodique
L'Etat et les Régions continuent de s'opposer sur les contrats de projets Etat-Région et les modalités de gestion des Fonds structurels. L'enjeu est financier, mais touche aussi à des visions divergentes de la "gouvernance".Article : article de périodique
Les contrats de plan Etat-Région 2007-2013, rebaptisés "contrats de projets", ont été présentés au Ciact (Conseil interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires) du 6 mars, ainsi que les grandes orientations de la programmati[...]Article : article de périodique
La réforme des contrats de plan Etat-Région (CPER), désormais appelés "contrats de projets", exclut de son champ la formation professionnelle sauf dans le cadre de certaines politiques publiques d'Etat. Ainsi, l'Etat cofinancera des actions de f[...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Marie Garraud ; Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 02/2006Ce dossier, réalisé dans le cadre des premères assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales organisées par l'ARF, porte sur les points suivants : la décentralisation des formations sanitaires et sociales, les prdf, contra[...]ouvrage
Préfecture région Languedoc-Roussillon | Montpellier : Préfecture région Languedoc-Roussillon | 01/01/2006Ce contrat de projet présente les cinq grandes priorités notamment la valorisation du capital humain. Le Languedoc-Roussillon bénéficie à la fois d'un fort dynamisme démographique et d'un potentiel important en matière de recherche, deux facteur[...]Article : article de périodique
Le "Bilan prospectif des évaluations des CPER 2002-2005", publié par la Datar, couvre 160 évaluations régionales de contrats de plan réalisées depuis 2002 et leur analyse thématique, dont celle du volet emploi-insertion-formation.Article : article de périodique
Créer les conditions de parcours qualifiants permettant une insertion professionnelle durable dans un environnement en perpétuel mutation, tel est le but d'institutionnels comme les Régions, l'Afpa avec les entreprises. Ce dossier est illustré d[...]ouvrage
DATAR ; Maurice Baslé ; Sophie Guilbot-Christaki ; Nadia Bouchnak ; Jean-Louis Chalvignac | Paris : DATAR | 11/2005Ce rapport propose d'abord le recensement de 160 évaluations régionales des contrats de plan réalisées depuis 2002 et leur analyse selon différents critères (thèmes, domaines, financement, pilotage). Il présente ensuite les dispositifs organisan[...]Article : article de périodique
Les crédits affectés au programme "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques", qui contient les dépenses de formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2006, seront mis en discussion à l'Assemblée natio[...]rapport
L'évaluation a eu pour objet principal d'apprécier la capacité des modalités de contractualisation à avoir défini des enjeux partagés entre les acteurs (Etat, Région, organisations représentatives des employeurs, organisations représentatives de[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo ; Danièle Joulieu ; Samuelle Grondin ; Ghislaine Ramsamy ; Marie Garraud ; Cécile Maussant ; Claudia Manuel de Condinguy ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2005A travers une sélection d'articles et d'une série de références bibliographiques, ce dossier documentaire, réalisé par le département Documentation dans le cadre de la 3ème Universités des Régions d'Outre-Mer, se propose d'accompagner l'ensemble[...]Article : article de périodique
Depuis la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004, les Conseils régionaux ont une compétence générale en matière de formation, et, dans leur mission, le maintien et la croissance de l'emploi et de l'activité écon[...]