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Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Sébastien Grosjean, Interviewé |2018, année de relance du dialogue social dans l'entreprise ? La prévalence des accords d'entreprise ets la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branches l'emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisat[...]
Article : article de périodique
Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la nég[...]
Article : article de périodique
Bruno Serizay, Direction ; Jean-Benoît Cottin, Direction |La publication en cette fin d'année 2017 de cinq ordonnances constitue une nouvelle étape d'adaptation du Code du travail à la réalité sociale et économique de la France.
ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]
Article : article de périodique
Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français seront à l'ordre du jour du conseil des ministres du 22 septembre 2017. Elle portent 36 "mesures concrètes et opérationnelles majeures". La réforme est "un pari de la confiance [...]
Article : article de périodique
Les contours du futur compte personnel de formation se dessinent. Une consultation des organisations syndicales s'est déroulée le 28 septembre.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le ministère de l'Economie a présenté le 22 août en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Article : article de périodique
La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.
Article : article de périodique
La CGT a déposé, le 15 mai, un recours en annulation de l'ordonnance du 22 mars 2007 concernant la recodification de la partie législative du Code du travail.
Article : article de périodique
La publication de l'ordonnance relative au Code du travail annonce la disparition du "livre IX" remplacé par une "partie VI" intitulée "la formation professionnelle tout au long de la vie". Une réforme qui ne sera cependant applicable qu'à la fi[...]
Article : article de périodique
Cette contribution détaille les principales mesures gouvernementales prises par ordonnances en août 2005 : contrat "nouvelles embauches", suppression des limites d'âge pour les recrutements et Pacte "junior" dans la fonction publique, contrat de[...]
Article : article de périodique
Ce dossier examine l'origine des mesures pour la formation et l'emploi des jeunes, le dispositif mis en place par l'ordonnance du 26 mars 1982 et ses principales évolutions, la mise en place de mesures nouvelles pour la rentrée 1984 et leur déta[...]
Article : article de périodique
L'état des réflexions et des questions soulevées par l'objectif de qualification des stages de formation destinés au 16-18 ans mis en place par l'ordonnance du 26 mars 1982. Sont examinés : la notion de qualification ; la typologie des clauses d[...]
Article : article de périodique
Suite à l'ordonnance du 26 mars 1982 et à ses textes d'application un certain nombre de précisions s'avèrent nécessaire : le rôle que peuvent jouer les Fonds d'assurance formation dans le dispositif, le fonctionnement et le financement des PAIO,[...]
Article : article de périodique
Présentation de l'ordonnance du 26 mars 1982 : réflexions sur les principaux aspects novateurs de cette ordonnance, la place faite aux entreprises, l'autonomie des stagiaires, les collectivités locales, les PAIO et les missions locales, les posi[...]
ouvrage
Ministère de la Formation professionnelle | Paris : Ministère de la formation professionnelle | Bulletin de liaison de la Délégation à la formation professionnelle | 1982Ce recueil reprend les textes d'application (publiés en 1982) de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale. Un index pa[...]
