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dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Knock Billy ; Bernard Dréano, Interviewé |Ne pas confondre "bien-être ou loisir" et formation, rester vigilants face aux dérives sectaires... Les formations dites "comportementales" sont en ligne de mire de l'instruction du 3 août 2010 du délégué général à l'emploi et à la formation pro[...]
Article : article de périodique
Clarifier l'offre régionale des formations, faciliter les passerelles et l'élévation des qualifications tout en optimisant les achats, tel est l'enjeu du nouvel acte de décentralisation, qui pourra s'appuyer sur les enseignements des premiers co[...]
Article : article de périodique
Knock Billy ; Michel Farhi, Interviewé ; Marie-Claude Guillard, Interviewé |Le contrôle de la formation professionnelle est exercé par les pouvoirs publics, techniquement au sein de la DGEFP et des services déconcentrés, et concerne la réalité des moyens mis en oeuvre par les différents opérateurs de la formation. La lo[...]
Article : article de périodique
Le "contrôle de la formation professionnelle" mis en oeuvre par l'État est un contrôle de légalité et de réalité des moyens (en total cumulé, plus de 25 milliards d'euros de masse théoriquement contrôlable), concernant: l'obligation de dépense ([...]
Article : article de périodique
Placé au sein de la DRTEFP, le service régional de contrôle de la formation professionnelle exerce un contrôle administratif et financier sur l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques à l'exclusion des qualités pédagogiques.
Article : article de périodique
Bernard Dréano, Interviewé ; Bernard Dréano ; GNC |Commentaires du décret modifiant les conditions de déclaration des organismes de formation ; la déclaration d'existence devient déclaration d'activité, pièce essentielle de contrôle des conditions d'activité de l'organisme et de véritable analy[...]
ouvrage
Après avoir rappelé le cadre, l'organisation et le champ de compétences des services de contrôle de la formation professionnelle, ce rapport présente les grandes tendances pour 1997. Quatre parties mettent en lumière : les contrôles effectués au[...]
Article : article de périodique
Les agents qui contrôlent la formation professionnelle ont pour mission de vérifier la bonne affectation des sommes. Ces fonctionnaires assermentés ont le pouvoir de vérifier les comptes des entreprises, des organismes de formation, des organism[...]
Article : article de périodique
Le pouvoir de décision du chef d'entreprise en matière de formation se situe sur deux plans : pouvoir de gestion et pouvoir de direction. L'auteur examine comment ces pouvoirs s'exercent dans le cadre du plan de formation au regard de l'interven[...]
ouvrage
Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe National de Contrôle et des services régionaux de contrôle pour 1995, en mettant l'accent sur l'activité des organismes de formation et des organismes collecteurs paritaires agrées. Les dysfon[...]
ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Cet ouvrage constitue le premier rapport d'activité public des services de contrôle de la formation professionnelle. Après avoir souligné l'organisation du contrôle, une seconde partie s'attache à l'activité du Groupe National de contrôle pour 1[...]
