Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	Le droit au stage de prévention existe-t-il ? (1973)
Auteurs :	Jean-Marie Luttringer
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°08, 06/73)
Pagination :	pp.83-105
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; LICENCIEMENT ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; ACTION FORMATION
Résumé :	Après avoir posé le problème du droit à la formation préventive pour les salariés menacés de licenciement, étude juridique du stage de prévention complétée par un tableau récapitulatif. En annexe des extraits d'accords sur l'emploi dans la chimie et les industries graphiques, une liste des conventions collectives comportant des clauses sur la prévention ou sur l'information du licenciement.