Ressources documentaires de la formation

Titre :	Statut des formateurs et convention collective : l'état des problèmes (1990)
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°104, 01/01/1990)
Pagination :	pp.51-77
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP ; CONTRAT TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FORMATEUR ; ORGANISME FORMATION ; PROTECTION SOCIALE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L'une analyse le contrat de travail et la couverture sociale du formateur à partir de l'examen de decisions judiciaires, l'autre examine quelques points clés de la convention, tels que son champ d'application, les contrats de travail, la durée du travail, la commission paritaire et enfin les problèmes de classifications.

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