Titre : | Congé formation : de l'absence d'autorisation d'absence, le point de la jurisprudence (1990) |
Auteurs : | Bruno Benattar |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°108, 01/10/1990) |
Pagination : | pp.113-118 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | Les textes connaissent un vide juridique quant à l'absence de réponse, au refus ou au report de l'autorisation d'absence pour formation. A partir de deux litiges, l'auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux. |