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| Titre : | Relations extérieures des Régions et collectivités locales en vue d'une amélioration des échanges économiques (Les) : rapport (1992) |
| Titre original: | séance du 28 avril 1992 |
| Auteurs : | Jean Billet ; CES - Conseil économique et social ; Conseil économique et social |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Journal officiel - Avis et rapports du conseil économique et social (n°06, 29/05/1992) |
| Pagination : | 142 p. |
| Note générale : | Nombreuses annexes |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COOPERATION UNION EUROPEENNE - PAYS TIERS ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RAPPORT |
| Résumé : | Dans son rapport, présenté au nom du CES, l'auteur fait le point, puis esquisse une classification et une évaluation des retombées économiques, des multiples relations extérieures développées par les partenaires économiques et sociaux, et les collectivités territoriales -Régions, communes, villes, départements- allant du jumelage à l'aide au développement, des relations transfrontalières à la coopération économique, avec les pays européens ou autres. Dans le contexte des lois de décentralisation depuis 1982 et de la construction européenne, ce document définit la coopération décentralisée et étudie le cadre juridique, législatif et réglementaire français, les relations réglementations européennes avec le droit français. Il formule des propositions afin de clarifier et normaliser les relations entre Etat, collectivités territoriale et CEE, ainsi qu'en faveur du développement régional et local. |
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