Titre : | Accords en matière d'information et de consultation dans les multinationales européennes (1996) |
Auteurs : | Pascale Bonneton ; Mark Carley ; Mark Hall ; Hubert Krieger |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Europe sociale (n°5, Janvier 1996) |
Pagination : | 154 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; ENTREPRISE INTERNATIONALE ; EUROPE |
Résumé : |
330 Ce rapport est une coproduction de la DG V de la Commission européenne et de la Fondation de Dublin. Il présente une analyse comparative de 51 accords de groupes multinationaux dont le siège social est dans un pays de l'Union européenne. Ces accords concernent la mise en place d'une procédure d'information et de consultation ou un comité d'entreprise européen. En deuxième partie, le texte de l'accord est reproduit, précédé d'indications économiques sur le groupe. |