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Titre :	Convention de conversion (1996)
Auteurs :	Philippe Enclos
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Revue de jurisprudence sociale RJS (n°7, 1 juillet 1996)
Pagination :	pp. 475-489
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSEDIC ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONGE CONVERSION
Résumé :	S'appuyant sur des arrêts de cours d'Appel et de la Cour de Cassation, cette étude fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière de convention de conversion. Un première partie s'attache aux caractéristiques des bénéficiaires et aux conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion. Un deuxième partie examine la portée judiciaire de l'adhésion du salarié et enfin les sanctions en cas de non proposition de telles conventions.