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Titre :	loi sur les plans sociaux face à une logique gestionnaire (La) : une portée limitée (1996)
Auteurs :	Thierry Colin ; Régis Rouyer
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Travail et emploi (n°69, 1996)
Pagination :	pp. 5-21
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LICENCIEMENT ; PLAN SOCIAL
Résumé :	A partir des résultats d'une recherche sur les conditions et les modes de recours aux plans sociaux, effectuée sur un échantillon de onze entreprises, cette étude propose de voir comment au niveau local s'organisent la négociation et la validation des plans sociaux. Les auteurs examinent d'abord les limites et les blocages concernant leur mise en place, puis analysent les modes de construction et les réponses apportées par les employeurs aux obligations de la loi de 1993.