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Titre :	Comité d'entreprise européen (Le) (1993)
Auteurs :	Karine Boullier
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales numéros spéciaux (supplément au n° 12326, 27 décembre 1993)
Pagination :	pp. 106-111
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 UNION EUROPEENNE ; CE - COMITE ENTREPRISE
Résumé :	Cet article fait le point sur le comité d'entreprise européen : entreprises concernées, accords d'anticipation, groupe spécial de négociation, prescriptions subsidiaires, fusion facultative de l'instance européenne et du comité de groupe français.