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Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage

Titre :	Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage (1996)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/30, 13/09/1996)
Pagination :	pp. 5-6
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire Syndicat français de la literie ; GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective nationale de l'ameublement, un transfert des fonds collectés par l'OPCIBA au titre des formations en alternance est opéré au profit des centres de formation d'apprentis de Lyon (69), Montaigu (85), Liffol Le Grand (88).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/07/1996
Date de signature :	4 juillet 1996
Texte en vigueur :	non