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| Titre : | Accord national interprofessionnel du 29 mai 1989 relatif aux dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation (1989) |
| Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°89/22, 24 juillet 1989) |
| Pagination : | pp. 33-38 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; ENTREPRISE |
| Résumé : | + erratum 21 juin 1989 (BO CC 90/10 p. 21) |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 29/05/1989 |
| Date de signature : | 29 mai 1989 |
| Arrêté extension : | Arrêté du 25 juillet 1989 |
| Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 1er août 1989 |
| Champ professionnel de l'ANI : |
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