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Titre :	Avenant n° 41 du 3 février 1993 (1993)
Convention collective :	Personnel des huissiers de justice
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/7, 10/04/1993)
Pagination :	pp. 35-36
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire CNHJ - Chambre nationale des huissiers de justice ; SNECPJJ CFTC - Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Résumé :	L'établissement national d'assurance formation du personnel des études d'huissiers de justice (ENAF) est désigné pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés sur les salaires 1992.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/02/1993
Date de signature :	3 février 1993
Texte en vigueur :	non

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