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| Titre : | Accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation professionnelle (1993) |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/3, 11/03/1993) |
| Pagination : | pp. 49-53 |
| Mots-clés : |
Signataire CNAMS - Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 ENTREPRISE ARTISANALE ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI |
| Résumé : | Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 30/11/1992 |
| Date de signature : | 30 novembre 1992 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | Arrêté du 9 juin 1993 |
| Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 16 juin 1993 |
| Numéro Bulletin Officiel : | 93/24 - 93/30 |
| Modifié par : |
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