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Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle (1993)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/36, 30/10/1993)
Pagination :	pp. 31-56
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; FAF ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF Propreté
Résumé :	Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des entreprises de nettoyage de locaux sont fixés. Sont définis les actions de formation prioritaires, les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de validation des acquis, les conditions d'accueil des jeunes dans le cadre des contrats de formation en alternance, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des congés de bilan de compétences, les conditions d'organisation de l'apprentissage. Le rôle et les missions du fonds d'assurance formation et de la commission paritaire nationale de l'emploi sont également précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/07/1993
Date de signature :	29 juillet 1993
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2004)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 21 novembre 1994 portant création du FAF PROPRETE des salariés des entreprises de nettoyage (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 21 novembre 1994 aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 7 mars 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifiée par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 janvier 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifié par l'avenant du 21 novembre 1994 (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 4 avril 2005 à la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté (2005)