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Avenant du 30 décembre 1993 relatif à l'adhésion du Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), au texte modifié de la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (Faforia)

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Titre :	Avenant du 30 décembre 1993 relatif à l'adhésion du Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), au texte modifié de la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (Faforia) (1994)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/9, 02/06/1994)
Pagination :	pp. 47-50
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; UFICTAF CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'alimentation et des forêts (voir FNAF CGT) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; Chambre syndicale des industries de la conserve ; Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; Syndicat français des fabricants de café soluble ; SNICC - Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ; Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ; Union des torréfacteurs de café ; FICF - Fédération des industries condimentaires de France ; SNFV - Syndicat national des fabricants de vinaigres ; SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ; Syndicat national des plantes à infusions conditionnées ; Syndicat français des importateurs de thé (voir STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion) ; Les entreprises des glaces et surgelés ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SCF - Syndicat de la chicorée de France ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FIA - Fédération des industries avicoles ; FNB - Fédération nationale des boissons ; CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses OPCA AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
Résumé :	Le Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), adhère au texte de la convention du 15 février 1977 modifié le 16 octobre 1990, portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (Faforia), ainsi qu'à ses différentes annexes.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	30/12/1993
Date de signature :	30 décembre 1993
Texte en vigueur :	non

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