Ressources documentaires de la formation

Accord du 30 mars 1994 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 30 mars 1994 relatif à la formation professionnelle (1994)
Convention collective :	Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/18, 02/07/1994)
Pagination :	pp. 189-192
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE Signataire SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; Syndicat des ingénieurs et cadres de l'alimentation CGT-FO ; UFICTAF CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'alimentation et des forêts (voir FNAF CGT) ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Il est créé dans la branche de l'industrie sucrière un fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) qui a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation préventives en faveur de l'emploi. Le fonds est alimenté par une contribution des entreprises qui devront accroître leur budget formation et favoriser l'emploi des jeunes. Une commission paritaire nationale d'information économique de l'emploi et de la formation (COPANIEF) est créée qui se substitue à une commission paritaire d'information économique et à une commission paritaire professionnelle de l'emploi.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/03/1994
Date de signature :	30 mars 1994
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 10 octobre 2003 de la FNAA-Maison de la CFE-CGC à l'avenant du 30 mars 1994 sur la formation professionnelle (2003)