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Titre :	Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi (1994)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/13, 14/06/1994)
Pagination :	pp. 9-15
Mots-clés :	Signataire Syndicat national des fabricants de ciments et chaux ; Syndicat national des salariés des entreprises de ciments, chaux et industries annexes CFDT (voir FNCB CFDT) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; CPNEFP ; LICENCIEMENT ; MATERIAU CONSTRUCTION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Résumé :	Cet accord définit les conditions d'application de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi à l'industrie de la fabrication des ciments. Une commission paritaire nationale de l'emploi est instituée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/06/1971
Date de signature :	16 juin 1971
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	94/24

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