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| Titre : | Accord du 24 juin 1994 pour le développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance (1994) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/29, 01/09/1994) |
| Pagination : | pp. 7-9 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire UNIFA - L'ameublement français ; FNSPA - Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (voir Unama - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement) ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier |
| Résumé : | Une structure paritaire de réflexion sur la formation, l'apprentissage et l'alternance est créée dans la branche de l'ameublement. Cette structure a pour mission de définir des orientations annuelles et de veiller à leur mise en oeuvre. Le bilan annuel de son action est transmis à la commission paritaire nationale de l'emploi. Les conditions de transfert des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis par l'AFPIA sont également précisées. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 24/06/1994 |
| Date de signature : | 24 juin 1994 |
| Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
 Accord du 24 juin 1994 MS word document |
