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Titre :	Accord du 1er avril 1994 sur la formation professionnelle (1994)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/18, 02/07/1994)
Pagination :	pp. 225-226
Mots-clés :	Signataire UMC - Union des maisons de champagne ; Syndicat du personnel d'encadrement de l'alimentation et du champagne CGC ; Syndicat de maîtrise des employés et des cadres du champagne CGC ; Union des syndicats de la Marne CGT-FO ; Comité intersyndical des travailleurs du champagne CGT ; Syndicat des travailleurs du champagne CFDT Thesaurus formation 2019 AGRICULTURE ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; VITICULTURE
Résumé :	Le Fongecif Champagne-Ardennes est désigné comme seul organisme agréé habilité à recevoir les cotisations au titre du congé individuel de formation (CIF). L'Agefos-Pme est désigné, en qualité de Faf agréé, comme seul organisme habilité à collecter les cotisations de formation professionnelle et d'insertion des jeunes. Les taux de cotisation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/04/1994
Date de signature :	1er avril 1994
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	94/30

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