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Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective

Titre :	Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective (1995)
Convention collective :	Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 107-110
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TAXE APPRENTISSAGE Signataire FNNGB - Fédération des négociants en gros en bonneterie-confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France (voir FCJT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. Le champ d'application et le montant des contributions sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/01/1995
Date de signature :	19 janvier 1995
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 14 septembre 1995 aux accords collectifs de branche de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (1995)