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Avenant du 21 novembre 1994 portant création du FAF PROPRETE des salariés des entreprises de nettoyage

Titre :	Avenant du 21 novembre 1994 portant création du FAF PROPRETE des salariés des entreprises de nettoyage (1995)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Modifie :	Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 325-329
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF Propreté
Résumé :	Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour les entreprises de nettoyage de locaux, dénommé FAF PROPRETE. Ses ressources et leur utilisation sont précisées. Le champ d'application est défini. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle sont également fixés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	21/11/1994
Date de signature :	21 novembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 janvier 1996
Date arrêté extension :	15/01/1996
Extension Journal Officiel :	24 janvier 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000557592&fastPos=5&fastReqId=8456[...]