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Avenant du 21 novembre 1994 aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993

Titre :	Avenant du 21 novembre 1994 aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 (1995)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Modifie :	Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 331-333
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; OPCA Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF Propreté
Résumé :	Certains articles de l'accord du 21 novembre 1994 relatif aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	21/11/1994
Date de signature :	21 novembre 1994
Texte en vigueur :	non