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Titre :	Avenant du 20 juillet 1995 relatif à la formation professionnelle (1995)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/32, 04/10/1995)
Pagination :	pp. 83-84
Mots-clés :	OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles Signataire UMC - Union des maisons de champagne ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Intersyndicat des salariés du champagne CGT ; Syndicat Force ouvrière du champagne ; Syndicat de maîtrise, des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région Thesaurus formation 2019 CHAMPAGNE-ARDENNE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA
Résumé :	Le Fafsea (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles) est désigné pour collecter les contributions des entreprises du secteur du champagne au financement de la formation professionnelle continue. Les taux des contributions sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/07/1995
Date de signature :	20 juillet 1995
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 décembre 1995 (1996)

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