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Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application

Titre :	Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application (1996)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Modifie :	Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/6, 19/03/1996)
Pagination :	pp. 69-75
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; BILAN COMPETENCES ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT QUALIFICATION ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF Propreté
Résumé :	L'accord national du 29 juillet 1993 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de nettoyage est modifié, en particulier les dispositions concernant l'OPCA (FAF PROPRETE).
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	21/11/1994
Date de signature :	21 novembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 janvier 1996
Date arrêté extension :	29/01/1996
Extension Journal Officiel :	8 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000730002&fastPos=13&fastReqId=127[...]