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Avenant du 19 janvier 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Titre :	Avenant du 19 janvier 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1996)
Convention collective :	Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/4, 07/03/1996)
Pagination :	pp. 89-90
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; OPCA Signataire Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international ; AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
Résumé :	INTERGROS est l'organisme paritaire collecteur agréé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie. Certaines activités relèvent de l'AGEFAFORIA. Le champ d'application de l'accord du 22 décembre 1994 est redéfini.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/01/1996
Date de signature :	19 janvier 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 février 1996
Date arrêté extension :	22/02/1996
Extension Journal Officiel :	28 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000192781&fastPos=1&fastReqId=1160[...]