Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 portant adhésion à un OPCA

Titre :	Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 portant adhésion à un OPCA (1997)
Modifie :	Hôtellerie de plein air
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/3, 21/02/1997)
Pagination :	pp. 63-66
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; OPCA Signataire FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME les contributions alternance et plan de formation. Le champ d'application est précisé. Les signataires s'engagent à créer une CPNE.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/12/1996
Date de signature :	18 décembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 mai 1997
Date arrêté extension :	07/05/1997
Extension Journal Officiel :	17 mai 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000382982&fastPos=6&fastReqId=1223[...]
Numéro Bulletin Officiel :	97/20