Ressources documentaires de la formation

Avenant du 23 décembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Titre :	Avenant du 23 décembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1997)
Convention collective :	Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/6, 12/03/1997)
Pagination :	pp. 139-142
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 22 décembre 1994 dans la branche de l'industrie et du commerce de gros des viandes relatif au capital de temps de formation sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1996
Date de signature :	23 décembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 mai 1997
Date arrêté extension :	05/05/1997
Extension Journal Officiel :	15 mai 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000566689&fastPos=7&fastReqId=1402[...]