Ressources documentaires de la formation

Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat

Titre :	Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat (1997)
Convention collective :	Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/12, 25/04/1997)
Pagination :	pp. 5-9
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; ALTERNANCE ; PME PMI ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPCA Signataire FEP - Fédération de l'enseignement privé : Voir FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEP CGT-FO - Syndicat national de l'enseignement privé OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privés hors contrat. Le champ d'application et les contributions sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/12/1996
Date de signature :	13 décembre 1996
Texte en vigueur :	non