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Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié

Titre :	Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié (1997)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Modifie :	Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/44, 10/12/1997)
Pagination :	pp. 69-70
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; SNCTAN CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés de nettoyage (voir FNECS CFE-CGC) ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV)
Résumé :	Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	17/10/1997
Date de signature :	17 octobre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 décembre 1997
Date arrêté extension :	15/12/1997
Extension Journal Officiel :	24 décembre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000569026&fastPos=3&fastReqId=2079[...]