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Dénonciation par lettres du 22 septembre 1997

Titre :	Dénonciation par lettres du 22 septembre 1997 (1997)
Textes dénoncés :	Accord du 22 décembre 1994
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/45, 13/12/1997)
Pagination :	p. 3
Mots-clés :	OPCA AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire Signataire Association des brasseurs de France (ABF) Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; OPCA ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	L'Association des brasseurs de France dénonce l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'AGEFAFORIA et l'accord du 23 avril 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	22/09/1997
Date de signature :	22 septembre 1997
Texte en vigueur :	non