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Avenant n° 7 du 12 décembre 1996 relatif à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994 sur le financement de la formation professionnelle dans le secteur des parcs de loisirs

Titre :	Avenant n° 7 du 12 décembre 1996 relatif à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994 sur le financement de la formation professionnelle dans le secteur des parcs de loisirs (1997)
Modifie :	Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/46, 17/12/1997)
Pagination :	pp. 55-57
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOISIRS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire France parcs (voir Snelac - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels) ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Résumé :	Le montant et les conditions de versement des contributions des parcs de loisirs à l'AFDAS sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	12/12/1996
Date de signature :	12 décembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 mars 1998
Date arrêté extension :	05/03/1998
Extension Journal Officiel :	14 mars 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754384&fastPos=7&fastReqId=9769[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du 13 décembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 7 du 12 décembre 1996) (2001)