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Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires

Titre :	Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires (1998)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Avenant du 2 avril 1996 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/18, 05/06/1998)
Pagination :	pp. 67-68
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION Signataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.
Nature du texte :	Avis
Date de signature (Format date) :	18/03/1998
Date de signature :	18 mars 1998
Texte en vigueur :	non