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Accord du 5 octobre 1988 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Titre :	Accord du 5 octobre 1988 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (1988)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/43, 06/12/1988)
Pagination :	pp. 5-7
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CPNEFP Signataire FNSPA - Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (voir Unama - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement) ; UNIFA - L'ameublement français ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNEBA CFE-CGC (voir FIBOPA CFE-CGC)
Résumé :	Une commission paritaire de l'emploi pour le secteur de la fabrication de l'ameublement est créée. Sa composition et ses missions sont précisées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/10/1988
Date de signature :	5 octobre 1988
Texte en vigueur :	non