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Avenant n° 12 du 16 décembre 1998 relatif à la prime formation qualification

Titre :	Avenant n° 12 du 16 décembre 1998 relatif à la prime formation qualification (1999)
Modifie :	Personnels des agences générales d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/52, 05/02/1999)
Pagination :	pp. 11-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FORMATION QUALIFIANTE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNCAMCCAA CFE-CGC - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances
Résumé :	Les formations à l'informatique ou la bureautique réalisées par les entreprises d'assurances ou assurées par des organismes de formation externes peuvent, à titre dérogatoire, faire l'objet d'une prise en charge de l'OPCA. Les formations doivent avoir pour objectif l'accroissement des compétences générales des salariés et concerner des applications visant le fonctionnement de l'agence et non la réalisation d'opérations imposées par le mandat d'agent général. D'autre part il est prévu que, la prime de formation qualification soit applicable à l'issue d'un total de 60 heures de formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/12/1998
Date de signature :	16 décembre 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 février 1999
Date arrêté extension :	05/02/1999
Extension Journal Officiel :	16 février 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000759848&fastPos=16&fastReqId=203[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 13 du 29 juin 1999 relatif à la prime formation qualification et aux formations à l'informatique (1999)