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Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1999)
Modifie :	Hôtellerie de plein air
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/8, 09/04/1999)
Pagination :	pp. 13-16
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; CPNEFP Signataire FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air. Ses missions, son fonctionnement et sa composition sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/10/1998
Date de signature :	27 octobre 1998
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 juin 1999
Date arrêté extension :	04/06/1999
Extension Journal Officiel :	12 juin 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000212032&fastPos=1&fastReqId=9795[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 4 avril 1999 du syndicat national du tourisme et loisirs CFTC à la convention collective de l'hôtellerie de plein air (1999)