Titre : | Avenant n° 1 du 29 juillet 1987 à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL |
Type de document : | texte conventionnel |
Mots-clés : |
OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privéSignataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 FAF ; PROFESSION LIBERALE ; OPCA |
Résumé : | Le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion du FAF-PL sont modifiés. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 29/07/1987 |
Date de signature : | 29 juillet 1987 |
Texte en vigueur : | non |
Titre précédent : |
Documents numériques (1)
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