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Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi)

Titre :	Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi) (1999)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Abroge :	Accord du 3 novembre 1995 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté (FARE)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/39, 27/10/1999)
Pagination :	pp. 31-33
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA ; NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Signataire FEP - Le monde de la propreté ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SNCTAN CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés de nettoyage (voir FNECS CFE-CGC) ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA FAF Propreté
Résumé :	L'accord du 3 novembre 1995 portant création du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté est annulé et remplacé par un nouvel accord.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/09/1999
Date de signature :	14 septembre 1999
Texte en vigueur :	non