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Avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relatif à la formation des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés

Titre :	Avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relatif à la formation des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés (1999)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/44, 03/12/1999)
Pagination :	pp. 33-53
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'activité du déchet affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs sont définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	21/10/1999
Date de signature :	21 octobre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	21 mars 2000
Date arrêté extension :	21/03/2000
Extension Journal Officiel :	30 mars 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000582938&fastPos=1&fastReqId=1060[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs (2001)