Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 (1999)
Modifie :	Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/46, 17/12/1999)
Pagination :	pp. 57-58
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNETAR - Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers (voir FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires) ; ONF - Office national des forêts ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture Thesaurus formation 2019 AGRICULTURE ; CPNEFP ; PARITARISME
Résumé :	La composition, les missions et les modalités de financement de l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) sont définies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/11/1999
Date de signature :	19 novembre 1999
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	24 février 2000
Date arrêté extension :	24/02/2000
Extension Journal Officiel :	27 février 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000570358&fastPos=2&fastReqId=1927[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	11 octobre 2000
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	11/10/2000
Extension JO modificatif / rectificatif :	21 octobre 2000
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000767031&fastPos=9&fastReqId=292000559&categorieLien=id&oldAction=rechTexte