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Accord du 20 octobre 2000 relatif au fonds professionnel pour l'emploi

Titre :	Accord du 20 octobre 2000 relatif au fonds professionnel pour l'emploi (2001)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Abroge :	Accord du 18 juin 1996
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/51, 18/01/2001)
Pagination :	pp. 121-124
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Signataire SETT - Syndicat des entreprises de travail temporaire (voir : Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; SNSETT - CGT - Syndicat national des salariés des entreprises de travail temporaire (voir USI CGT) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	Pour 2001, la contribution des entreprises au fonds professionnel du travail temporaire (FPE-TT) est réévalué. Le FAF-TT en assure la collecte. Le rôle et le fonctionnement du FPE-TT sont redéfinis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/10/2000
Date de signature :	20 octobre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juillet 2001
Date arrêté extension :	02/07/2001
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000758220&fastPos=6&fastReqId=5372[...]
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 25 septembre 2003 de l'accord sur le fonds professionnel pour l'emploi (2003)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi (2005)