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| Titre : | Avenant n° 1 du 7 novembre 2000 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche (2001) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/3, 16/02/2001) |
| Pagination : | pp. 12-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire SNEFCCA - Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGCOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
| Résumé : | Le rôle et la composition de la section professionnelle mise en place au sein de l'AGEFOS-PME en matière de collecte et de gestion des contributions des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation et de dépannage de matériel aéraulique thermique et et frigoriques sont précisés. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 07/11/2000 |
| Date de signature : | 7 novembre 2000 |
| Texte en vigueur : | non |
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