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Accord du 5 septembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste

Titre :	Accord du 5 septembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste (2001)
Convention collective :	Caves coopératives vinicoles et leurs unions
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/41, 09/11/2001)
Pagination :	pp. 117-119
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; VITICULTURE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire CCVF - Confédération des coopératives vinicoles de France - Vignerons coopérateurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO (voir FGTA FO) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé :	Il est créé un certificat de qualification professionnelle de caviste dans le secteur des caves coopératives vinicoles. Les objectifs, les conditions d'organisation et de validation sont précisées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/09/2001
Date de signature :	5 septembre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	19 décembre 2001
Date arrêté extension :	19/12/2001
Extension Journal Officiel :	29 décembre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408681&fastPos=18&fastReqId=873[...]
Arrêté élargissement :	15 avril 2002
Élargissement Journal Officiel :	25 avril 2002
Date arrêté élargissement :	15/04/2002
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000777970&fastPos=105&fastReqId=20[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 21 février 2002 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste (2002)