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Avenant n° 1 du 13 novembre 2001 à l'accord cadre du 7 septembre 2000 sur les certificats de qualification professionnelle dans le secteur du commerce en gros de vins et spiritueux

Titre :	Avenant n° 1 du 13 novembre 2001 à l'accord cadre du 7 septembre 2000 sur les certificats de qualification professionnelle dans le secteur du commerce en gros de vins et spiritueux (2002)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Modifie :	Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatifs aux certificats de qualification professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°01/51, 22/01/2002)
Pagination :	pp. 141-142
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire AFED - Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Pour obtenir l'extension de l'accord-cadre du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application est modifié.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	13/11/2001
Date de signature :	13 novembre 2001
Texte en vigueur :	non