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Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 sur le montant du taux de cotisation pour la formation

Titre :	Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 sur le montant du taux de cotisation pour la formation (2002)
Modifie :	Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/2, 08/02/2002)
Pagination :	pp.19-20
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services Signataire CNAMS - Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ENTREPRISE ARTISANALE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; PME PMI
Résumé :	La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/12/2001
Date de signature :	10 décembre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 29 avril 2002
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 5 mai 2002
Numéro Bulletin Officiel :	2002/19
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 6 avril 2005 portant modification de l'accord du 8 décembre 1994 (2005)