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Accord du 15 février 1993 relatif à la formation professionnelle

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Titre :	Accord du 15 février 1993 relatif à la formation professionnelle (1993)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/8, 15/04/1993)
Pagination :	pp. 81-82
Mots-clés :	Signataire UMC - Union des maisons de champagne ; Syndicat du personnel d'encadrement de l'alimentation et du champagne CGC ; Syndicat de maîtrise, des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région ; Union des syndicats de la Marne CGT-FO ; Comité intersyndical des travailleurs du champagne CGT ; Syndicat des travailleurs du champagne CFDT Thesaurus formation 2019 CHAMPAGNE-ARDENNE ; FAF ; OPACIF ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective régionale du Champagne du 19 mai 1980, le Fongecif Champagne-ardenne est désigné en tant qu'organisme collecteur de la contribution congé individuel de formation pour les années 1991,1992, 1993. L'Afos-Pme est désigné comme collecteur des contributions plan de formation et alternance des entreprises de 10 salariés et plus pour les années 1991, 1992, 1993. L'Afos-pme est également désigné collecteur de la contribution plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés pour les années 1992 et 1993.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/02/1993
Date de signature :	15 février 1993
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 avril 1993 relatif au financement de la formation professionnelle (1993)

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