Titre : | Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels (1996) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/27, 23/08/1996) |
Pagination : | pp. 63-65 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CPNEFP ; OPCASignataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
Résumé : | Les principes généraux d'imputabilité, sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, des actions de formation destinées aux intérimaires dans le cadre des risques professionnels sont précisés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 30/04/1996 |
Date de signature : | 30 avril 1996 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |